Vous venez d’achever la rédaction de votre livre. Qu’il
s’agisse d’un roman, d’un recueil de nouvelles, de poésie ou d’un essai, le
plus dur reste à faire, vous devez parvenir à vous faire éditer.
Trois possibilités s’offrent à vous :
— Édition à compte d’éditeur
— Édition à compte d’auteur
— Autoédition
Aujourd’hui, nous aborderons le thème de l’édition à compte d’auteur. Ceux qui seraient intéressés ou
connaîtraient mal l’autoédition peuvent la découvrir dans notre article du 19
juin 2015 qui lui est consacré en cliquant sur le lien ci-dessous :
Qu’est-ce ?
Le passage obligé pour tout auteur voulant se faire publier
est le contrat d’édition. La définition
du contrat d’édition est donnée par le CPI (Code de la propriété
intellectuelle), cadre législatif formalisant, en France, la protection des
auteurs et des créations au sens large.
Article L.132-1
« contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou
ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, à une personne appelée
éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires
de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion »
Un contrat à compte
d’auteur n’est en aucun cas un contrat d’édition puisqu’il s’agit d’une
pratique par laquelle un auteur charge une société de fabriquer, publier et
diffuser son livre en échange d’une rémunération convenue à l’avance et à
laquelle il ne cède pas ses droits.
Obligations d’un
éditeur à compte d’auteur
— Assumer un rôle de conseil et donc présenter à l’auteur les
risques et périls de l’opération afin que le consentement soit donné en
connaissance de cause.
— Fabriquer ou faire fabriquer le livre conformément à
l’épreuve définitive et respecter les clauses techniques figurant sur le
contrat ou devis-contrat tels que format, nombre de pages, procédé
d’impression, type de brochage, de papier, présentation de la couverture,
typographie, tirage, délai de fabrication.
— Publier le livre (ISBN, dépôt légal, service de presse,
envoi du catalogue aux libraires, publicité, etc.)
— Diffuser ou faire diffuser le livre commercialement en lui
assurant une exploitation permanente et suivie. Notons que la diffusion est
l’aspect le plus complexe de l’édition à compte d’auteur. Cette obligation est
une obligation de moyens et non de résultats. Rares sont en effet les
prestataires réellement capables de diffuser leur « marchandise » qui
a mauvaise presse auprès des libraires et des diffuseurs. Le contrat précisera
les différentes actions à effectuer en matière de commercialisation.
— Rendre compte des ventes à son maître d’ouvrage et lui en
reverser le produit (nous ne parlons pas ici de « droits d’auteur »),
diminué d’une commission raisonnable.
Que se passe-t-il
exactement ?
L’auteur reste propriétaire de ses droits et n’est aucunement
lié à l’éditeur à compte d’auteur qui en fait est un prestataire d’édition.
L’auteur reste propriétaire des livres fabriqués et perçoit le produit des
ventes retranché d’une commission qui rémunère le service commercial, mais il
paie les frais d’impression et de publicité de son livre, l’éditeur à compte
d’auteur ou le prestataire de services n’assumant aucun « risque
éditorial ».
Cette prestation de service est régie par l’article L.132.2 du CPI :
« Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de
l'article L. 132-1, le contrat dit à
compte d'auteur.
Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit versent à
l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en
nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat,
des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi par la
convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du
code civil. »
Vous devez savoir que
l’éditeur à compte d’éditeur fait ses profits sur la vente de livres alors que
l’éditeur à compte d’auteur réalise ses bénéfices sur le processus même
d’édition. Dans le premier cas les recettes proviennent des lecteurs et dans le
second, essentiellement des auteurs. Le travail de ce dernier n’est pas de vendre vos livres, mais de se vendre à
vous, auteur, et de vous proposer l’édition de votre manuscrit. Il ne peut être
considéré comme un éditeur à part entière.
Qu’en penser ?
Une règle s’impose : vigilance et prudence.
L’intérêt principal de l’édition à compte d’auteur est que
l’auteur est certain d’être publié la plupart du temps dans l’espoir d’être
repéré par une maison d’édition bien que cela s’avère rare. L’auteur par
ailleurs reste maître de son manuscrit et des bénéfices s’y rapportant, s’ils
existent.
Il ne faut pas oublier que lorsque l’auteur devient client,
les règles du contrat d’édition font
place à celles de la consommation. On peut parler de « compte d’auteur
abusif » terme retenu par la défunte association Calcre, lorsque le
prestataire d’édition se fait passer pour un éditeur normal et propose
illicitement un contrat d’édition classique assorti d’une clause de paiement
par l’auteur. Celui-ci dans ce cas est trompé ouvertement ou par omission, sur
la qualité de son œuvre et sur les aléas commerciaux liés à ce mode d’édition.
Les livres sont souvent fabriqués, mais rarement ou très mal diffusés. Notons
que les auteurs mal informés subissent des préjudices moraux et financiers
considérables.
Comment détecter un
compte d’auteur « larvé » ?
Sachez que tromperie, abus, voire escroquerie sont fréquents
dans les eaux troubles de l’édition onéreuse surtout lorsqu’elle n’est pas
apparente.
Toute société se disant par voie de publicité à la recherche
de manuscrits est un éditeur à compte d’auteur. Aucun éditeur traditionnel ne
se comporterait ainsi.
L’auteur se méfiera donc de tout prestataire qui se faisant passer pour un éditeur
traditionnel :
— lui demande un dessous-de-table ;
— mentionne dans son contrat de versement d’une somme non
remboursable prétendument destinée à faciliter la publication ;
— l’oblige à acheter une fraction du tirage ;
— exige un prêt remboursable sur les ventes ;
— demande que la composition, que tout ou partie de la
maquette ou que la campagne de publicité soient financées par l’auteur ;
— conditionne la signature du contrat au résultat d’une
souscription (à moins que l’auteur y soit de sa poche) ;
— n’accorde les droits d’auteur qu’à partir du moment
où il a couvert ses frais.
Nous ne saurons recommander à un auteur l’édition à compte
d’auteur tant les pièges pour parvenir à se faire éditer sont nombreux.
Après avoir abordé l’autoédition, nous étudierons
prochainement l’édition à compte d’éditeur, à nos yeux la véritable édition.
(Cf. AUTRET M., 150 questions sur l’édition, L’Oie
Plate, 2005, coll. « Poids Moyen ».)
